M-35.1, r. 40 - Règlement sur la division en groupe des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

Section 13 Disposition versions

2012-09-01

13. Dans les 10 jours suivant la tenue de l’assemblée de groupe, le secrétaire du groupe doit dresser le procès-verbal de la tenue de cette assemblée ainsi que la liste des délégués et suppléants qui ont été élus. Il dépose ces documents aux archives du Syndicat ou, selon le cas, les fait parvenir à cette fin au secrétaire du Syndicat.

Décision 4044, a. 13.